Qu’est-ce que le fond de dotation
pour une entreprise ?

 

 

 

 

Le fond de dotation a pour vocation de participer au développement économique des bassins d’emploi mais aussi de conduire des activités éducatives, sportives et culturelle.

 

 

 

 

Photo by Austin Ban on Unsplash

 

 

 

 

Le fond de dotation peut être de différents caractères :

 

  • Philanthropique ;
  • Éducatif ;
  • Scientifique ;
  • Humanitaire ;
  • Sportif ;
  • Familial ;
  • Culturel ;
  • Mise en valeur du patrimoine artistique ; et
  • Défense de l’environnement.

 

 

Un fond de dotation doit être à destination de la catégorie des personnes morales de droit privé et à but non lucratif, c’est-à-dire, les associations, les syndicats professionnels, les sociétés civiles et commerciales etc. qui ont des activités d’intérêt général. Sa gestion doit être désintéressée.

 

 

 

Comment caractériser une gestion désintéressée des personnes morales de droit privé et à but non lucratif ?

 

 

 

  • Les dirigeants agissent à titre bénévole ;

 

  • Les dirigeants ne bénéficient d’aucune contrepartie ; et

 

  • Les membres de l’organisation ne peuvent se partager le patrimoine de leur organisation.

 

 

 

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